PREAMBULE

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Le directeur de la publication du site Internet frejusdomiciliation.fr est Frédéric DESPLAT. L’éditeur de ce site s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. Monsieur DESPLAT Frédéric vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

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IDENTIFICATION

Activité de Domiciliation

Frédéric DESPLAT est titulaire de l'agrément préfectoral numéro DE-83-2020-05, délivré par la Préfecture du Var, en date du 23 octobre 2023, conformément à l’article R123-167 du Code de commerce.

INFORMATIONS TECHNIQUES

l est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

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2. Responsable de traitement. Le Domiciliataire agit en qualité de responsable de traitement pour les Données qu’il collecte et traite.
3. Finalités du traitement. Les Données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
   • Gestion administrative, financière et commerciale du contrat de domiciliation.
   • Exécution des obligations légales et réglementaires du Domiciliataire, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
   • Traitement et acheminement du courrier du Domicilié.
   • Gestion de la relation client et communication avec le Domicilié.
   • Autres finalités du site web : Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont traitées dans le but de répondre aux demandes de renseignements et d'informations de l'Utilisateur. La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de ESPACE PRO LE LIGURE ou l'exécution de mesures précontractuelles. Les données des prospects (demande de devis/contact sans contrat) sont conservées pour une durée maximum de trois ans à compter du dernier contact.
4. Nature des données collectées. Les Données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, prénom, adresse, date de naissance, nationalité, copie d’une pièce d’identité, informations de contact (téléphone, email), et informations bancaires.
5. Durée de conservation. Les Données sont conservées pendant la durée de l’exécution du contrat, augmentée de la durée légale de conservation des documents commerciaux et administratifs et des obligations réglementaires applicables, notamment en matière de LCB-FT.
6. Droits du Domicilié. Conformément au RGPD, le Domicilié et/ou ses représentants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Domiciliataire par courrier électronique à [adresse email] ou par courrier postal à [adresse de l'entreprise]. Le Domicilié a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7. Sécurité des données. Le Domiciliataire s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les Données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. Sous-traitance. Le Domiciliataire pourra faire appel à des sous-traitants pour le traitement des Données. Dans ce cas, il s’engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.

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